DROITS D’AUTEUR

1. Titularité des droits

Les photographies, vidéos, textes, créations graphiques et contenus numériques diffusés sur zenati.media sont la propriété exclusive de :

2. Contenus protégés

Sont notamment protégés par le droit d’auteur :

• • Photographies : tirages argentiques et fichiers numériques.
• • Vidéos : courts-métrages, documentaires et contenus promotionnels.
• • Œuvres numériques : compositions générées ou retravaillées numériquement.
• • Textes : descriptions d’œuvres, éditoriaux, articles.
• • Identité visuelle : logos, chartes graphiques et interface du site.

3. Licences et droits concédés

L’achat d’une licence vous confère des droits d’usage limités :

Toute utilisation hors licence suppose une autorisation écrite préalable.

4. Usages interdits

Sauf accord écrit de Zenati Média, sont prohibés :

• • Revente ou distribution des fichiers en tant que contenus libres ou banques d’images.
• • Recréation ou reproduction d’œuvres similaires à partir des fichiers fournis.
• • Utilisation diffamatoire, trompeuse ou attentatoire à la réputation de tiers.
• • Toute exploitation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
• • Intégration dans des NFTs ou projets blockchain sans licence spécifique.

5. Gestion numérique des droits

Les fichiers peuvent contenir des données techniques (EXIF, métadonnées ou tatouage numérique) permettant d’identifier leur origine. Toute suppression ou altération délibérée de ces informations est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Exceptions légales

Des usages limités peuvent être autorisés au titre des exceptions prévues par la loi française :

• • Citations courtes accompagnées de la source et du nom de l’auteur.
• • Reproductions strictement nécessaires à l’information ou à la critique.
• • Utilisations pédagogiques à but non lucratif.
• • Comptes rendus d’actualité dans la limite du nécessaire.

Toute exception doit être interprétée de façon restrictive conformément au Code de la propriété intellectuelle.

7. Atteintes aux droits

En cas d’utilisation non autorisée, Zenati Média se réserve le droit d’engager toute action :

• • Demande de retrait immédiat des contenus litigieux.
• • Action civile pour obtenir dommages et intérêts.
• • Procédures pénales en cas de contrefaçon commerciale.
• • Facturation des frais juridiques et de justice.

8. Signalement d’une violation

Pour déclarer une atteinte présumée à des droits d’auteur ou répondre à une notification :

9. Contacts dédiés

Pour toute question relative aux droits d’auteur :