CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. Acceptation des conditions

En accédant au site zenati.media et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et les accepter sans réserve. Si vous refusez tout ou partie des CGU, vous devez cesser d’utiliser le site et les services associés.

2. Informations légales

Zenati Média SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée en France sous le SIREN 989 283 346 (SIRET 989 283 346 00017), dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, exerce une activité de production audiovisuelle (NAF 5911B). Numéro de TVA intracommunautaire : FR26989283346.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur zenati.media (photographies, vidéos, textes, maquettes, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Zenati Média conserve l’intégralité des droits.

• • Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
• • L’acquisition d’une licence confère des droits d’usage limités décrits dans le contrat associé.
• • Un usage commercial requiert une licence appropriée.
• • Toute violation peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

4. Commandes et paiements

En validant une commande, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes :

• • Les prix sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA lorsque applicable.
• • Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
• • Zenati Média se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’anomalie.
• • Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
• • Toute erreur de facturation est corrigée dans les meilleurs délais.

5. Téléchargements numériques

Les contenus numériques fournis après achat sont soumis aux règles suivantes :

• • Les liens de téléchargement restent actifs pendant 30 jours après l’achat.
• • Les fichiers doivent être sauvegardés par le client pendant ce délai.
• • Les produits numériques ne sont ni repris ni échangés.
• • L’utilisation est limitée aux droits définis dans la licence associée.
• • Le partage ou la redistribution des fichiers est interdit.

6. Livraison des produits physiques

Pour les tirages et éditions physiques :

• • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
• • Le transfert de risque intervient à la remise au transporteur.
• • Les droits et taxes d’importation restent à la charge du destinataire.
• • Zenati Média ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.

7. Retours et remboursements

La politique de retour s’applique uniquement aux produits physiques :

• • Délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception.
• • Les articles doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
• • Les commandes personnalisées ou sur mesure ne sont pas retournables.
• • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.
• • Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement initial.

8. Limitation de responsabilité

Zenati Média ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou des services, notamment la perte de bénéfices, de données ou d’opportunités commerciales.

9. Protection des données

Notre politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, d’utilisation et de sécurisation de vos données personnelles. En utilisant nos services, vous acceptez qu’elles soient traitées selon cette politique.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.

11. Modifications

Zenati Média peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des CGU mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous écrire :